En première instance, les huit accusés impliqués dans l’assassinat de Samuel Paty ont été reconnus coupables et condamnés à des peines de 1 an à 16 ans de prison. Quatre d’entre eux ont fait appel de leur condamnation.
Un procès en appel à Paris
Quatre personnes, condamnées en première instance à des peines allant de 13 à 16 ans de réclusion criminelle, seront jugées en appel à partir de lundi à Paris pour l’assassinat, le 16 octobre 2020, du professeur Samuel Paty. Cet acte a été perpétré par un islamiste tchétchène, suite à une campagne de haine et d’intimidation.
L’assassin, Abdoullakh Anzorov, a été abattu par la police immédiatement après son crime, qui s’est déroulé aux abords du collège du Bois-d’Aulne à Conflans-Sainte-Honorine dans les Yvelines, où Samuel Paty enseignait l’histoire-géographie.
À l’issue du premier procès, en novembre et décembre 2024, les sept hommes et la femme qui comparaissaient ont tous été reconnus coupables et condamnés à des peines allant d’un an à seize ans de prison.
Quatre accusés ont décidé de faire appel : Naïm Boudaoud et Azim Epsirkhanov, amis d’Abdoullakh Anzorov, condamnés à 16 ans de réclusion pour complicité d’assassinat, ainsi que Brahim Chnina et le prédicateur islamiste Abdelhakim Sefrioui, qui ont écopé respectivement de 13 et 15 ans pour association de malfaiteurs terroriste.
Ils seront rejugés devant la cour d’assises d’appel spéciale de Paris, jusqu’au 27 février.
Le contexte de l’assassinat
Les quatre autres accusés qui n’ont pas fait appel appartenaient à la « jihadosphère » et étaient en contact avec Anzorov sur les réseaux sociaux.
Les événements remontent à octobre 2020, lorsqu’une élève de 13 ans, fille de Brahim Chnina, a menti en accusant le professeur d’avoir discriminé les élèves musulmans de sa classe lors d’un cours sur la liberté d’expression où il avait présenté une caricature de Mahomet. En réalité, elle n’avait pas assisté au cours ce jour-là, mais son mensonge a été massivement relayé sur les réseaux sociaux par son père et par Abdelhakim Sefrioui.
Au terme de plusieurs jours d’une campagne virulente à l’encontre de l’enseignant de 47 ans, Samuel Paty a été décapité par Abdoullakh Anzorov.
Le jugement des magistrats
Dans leur jugement, les magistrats de la cour d’assises spéciale de Paris ont convenu que Brahim Chnina et Abdelhakim Sefrioui ne connaissaient pas le meurtrier. Cependant, selon les juges, « les deux accusés ont, en connaissance de cause, pris le risque, malgré le danger et les menaces visant Samuel Paty, qu’une atteinte volontaire à son intégrité physique soit portée par un tiers, violent et radicalisé qui devenait leur bras armé ». Ils ont également « contribué à créer un état d’esprit propre à susciter le crime », « en attisant la colère et la haine d’un esprit radicalisé ».
Les arguments des avocats
Lors de ce nouveau procès, les avocats de Brahim Chnina, Me Franck Berton et Me Louise Tort, espèrent que le rôle de leur client « soit ramené à sa juste place », affirmant qu’il « n’a jamais participé à la moindre entreprise terroriste ».
Me Vincent Brengarth, avocat d’Abdelhakim Sefrioui, qualifie ce procès de « dernière chance » pour son client, en précisant : « On ne comprend pas pourquoi la juridiction de première instance n’a pas tiré les conséquences de la réalité factuelle de ce dossier, à savoir que M. Sefrioui ne connaissait pas Anzorov et que rien ne le relie, directement ou indirectement, au crime de ce dernier ».
Les avocats ont également demandé que le ministre de l’Intérieur Laurent Nunez et l’ex-garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti soient cités comme témoins pour les entendre « sur les défaillances qui ont conduit à l’assassinat ».
Pour Me Thibault de Montbrial et Me Pauline Ragot, avocats de Mickaëlle Paty, soeur de la victime, « à supposer qu’il y ait eu des défaillances, on voit mal en quoi elles diminueraient la responsabilité pénale de leur client ».
Concernant les deux condamnés pour complicité d’assassinat terroriste, les magistrats de première instance ont retenu qu’ils étaient « parfaitement » conscients de la dangerosité de leur ami et qu’ils l’avaient pourtant aidé dans sa recherche d’armes.
Pour Me Hiba Rizkallah et Me Martin Méchin, avocats de Naïm Boudaoud, ce dernier a été condamné sur « le fondement d’interprétations fragiles et hasardeuses, sans aucune preuve d’une intention criminelle ». Ils appellent la cour d’assises d’appel à ne « céder ni à l’émotion, ni aux pressions populaire et médiatique ».
Enfin, la famille de l’enseignant espère une « confirmation du jugement sur le principe, au niveau des qualifications et des peines », ainsi qu’une reconnaissance des faits et un jugement sur chaque étape de l’engrenage, déclare Me Virginie Le Roy, avocate des parents et d’une autre soeur de Samuel Paty.