Dans un communiqué, Olivier Bourjot, le maire divers droite de Chessy en Seine-et-Marne, a détaillé les raisons pour lesquelles il ne compte toujours pas célébrer le mariage d’un homme sous obligation de quitter le territoire français (OQTF). Actuellement, ce maire fait face à une astreinte financière qui augmente chaque jour.
Contexte et réaction
Cette déclaration a été faite trois jours après qu’un tribunal judiciaire de Meaux a imposé une astreinte de 500 euros par jour si le maire ne publiait pas les bans et ne fixait pas une date de célébration dans les 24 heures. Cette mesure concerne le mariage d’un Algérien de 39 ans, qui avait fait l’objet d’une OQTF, désormais caduque.
Depuis le printemps dernier, le maire refuse d’unir ce couple, plaidant que délivrer des OQTF s’avère chronophage et coûteux en ressources, sans application effective. Il interpelle l’État sur ses responsabilités dans ce processus.
Décisions judiciaires et démissions
Le 10 décembre 2025, une décision de justice avait déjà demandé à Olivier Bourjot de procéder à cette célébration de mariage avant la fin de l’année, sans imposer d’astreinte financière. Ce jugement s’appuyait sur une décision de non-opposition du parquet, qui avait lancé une enquête sur l’affaire.
En réaction à cette nouvelle imposition, le maire et ses adjoints avaient annoncé leur démission, mais la préfecture de Seine-et-Marne avait refusé leur démission quelques jours plus tard.
Appel à la responsabilité
Olivier Bourjot a déclaré que deux solutions s’offraient à lui : soit « le préfet prend ses responsabilités en se substituant au maire pour célébrer le mariage », soit « les pouvoirs exécutif et législatif s’engagent dans une réflexion qui aboutira à un projet de loi permettant d’éviter à l’avenir aux maires de faire face à des situations aussi inconfortables ». Dans ce dernier cas, le maire a affirmé être prêt à célébrer le mariage.
Ce cas soulève des questions plus larges sur le rôle des maires et l’application des décisions judiciaires concernant les OQTF, ainsi que sur le respect des droits des individus concernés.