Le journaliste de France Télévisions Jean-Paul Chapel nous raconte la grande histoire de l’héritage en France. La France est-elle en train de devenir une société d’héritiers ? Pour comprendre cette question, il faut remonter aux Révolutionnaires de 1789, qui ont instauré le premier impôt sur les successions.
Une transmission historique
Dans les 15 prochaines années, le plus grand héritage de tous les temps va passer d’une génération à l’autre : 9.000 milliards d’euros, du jamais vu. Cela inclut des maisons, des placements financiers et des lingots d’or. Ce patrimoine est actuellement détenu par les enfants du Baby-Boom, qui sont désormais à l’âge de transmettre par donation et succession. À ce jour, comment est taxé l’héritage en France ? La réponse se trouve dans le passé, à l’époque du premier impôt d’État sur les successions.
Nous sommes en 1790, juste après la Révolution française et la prise de la Bastille, qui a entraîné l’abolition des privilèges, y compris en matière d’héritage. L’assemblée constituante vote une loi affirmant que l’impôt sera le même, à 1 %, pour tous, nobles ou roturiers, lorsqu’ils transmettent à leurs enfants. Cette taxation, bien qu’accessible, ne corrige cependant pas les inégalités et transforme la France en une société de rentiers. En 1900, 80 % de la richesse des Français provient d’un héritage, concentré entre les mains des 10 % les plus riches.
Un impôt qui devient progressif
En 1901, l’impôt sur les successions devient progressif : plus l’héritage est important, plus il sera taxé. Alors que le XIXe siècle est marqué par des inégalités croissantes, le début du XXe siècle bouleverse cet ordre établi, principalement à travers les guerres et les crises économiques qui remettent les compteurs à zéro. Le capital est détruit, les fortunes s’effondrent. La forte croissance des Trente Glorieuses offre alors une opportunité d’enrichissement par le travail plutôt que par la rente. Côté gouvernement, la priorité reste de ne pas trop toucher aux règles pour ne pas effrayer les héritiers.
« Les modifications se traduisent par une situation identique pour toutes les successions petites et moyennes de notre pays, c’est-à-dire la très très grande, l’immense majorité des successions », déclarait Jacques Chirac en 1968. Bien que l’impôt augmente timidement pour les plus fortunés, il y a un changement notable : en 1970, seulement 35 % de la richesse des Français provient d’un héritage, alors qu’il était de 80 % auparavant.
Les inégalités croissantes
Les prix de l’immobilier et les marchés boursiers montent en flèche, entraînant une nouvelle montée des inégalités. Pourtant, d’élection en élection, aucun chef d’État n’ose aborder ce sujet sensible. « Quand on a travaillé dur, quand on a payé ses impôts, au nom de quoi devrait-on interdire à ces familles de transmettre à leurs enfants le fruit d’un travail de toute une génération ? » questionnait Nicolas Sarkozy. En 2012, François Hollande tente une réforme en affirmant que l’impôt sur les successions doit être revisité pour s’attaquer aux inégalités.
Malheureusement, ce qui en ressort sont de simples réformettes qui n’apportent aucun changement significatif. L’opinion publique se montre par principe hostile à cet impôt sur la mort. En 2017, Matignon met en lumière les inégalités : la part du patrimoine hérité a augmenté. À présent, 60 % de ce que possèdent les Français provient d’un héritage, et ce patrimoine est presque aussi concentré qu’au XIXe siècle. De plus, l’âge moyen d’héritage a évolué ; en 1980, il était de 42 ans, aujourd’hui, il est de 50 ans, et dans les années à venir, les héritiers seront encore plus âgés.
Conséquences et réflexions
C’est le problème soulevé par le rapport : on hérite de plus en plus tard, à un âge où on en a le moins besoin. Alors, la France est-elle en train de redevenir une société d’héritiers ? En examinant la Bourse de Paris et les grandes familles comme Arnault, Hermès, Bettencourt, Pinault et Dassault, on constate que le poids des grandes dynasties familiales et leur fortune ont doublé en dix ans.
Bibliographie
- Plouviez Mélanie. L’injustice en héritage. Repenser la transmission du patrimoine. Éditions La Découverte, 2024.
- Conseil d’analyse économique. Repenser l’héritage. 2021.
- Dherbécourt Clément (France Stratégie). 2017-2027 : comment réformer la fiscalité des successions ? Note d’analyse, 2017.
- Conseil supérieur du notariat.
Liste non exhaustive.