Différents collectifs se sont mobilisés devant les préfectures pour protester contre l’instauration d’un examen civique en vue d’obtenir un titre de séjour. Ils dénoncent également les délais d’attente entraînant pour certains, des situations administratives ubuesques. Voici un témoignage poignant sur cette situation.
L’appel à la mobilisation
L’association Bouge ta pref, RESF et la LDH 94 ont appelé à se mobiliser ce vendredi 13 février devant les préfectures pour protester contre la précarité grandissante des étrangers en attente d’un titre de séjour. Un quotidien que connaît Ahmed* depuis juillet 2023.
Le parcours d’Ahmed
Le jeune homme est arrivé en France en octobre 2015 à l’âge de 17 ans en provenance d’Algérie. Son grand-père maternel est un ancien harki et ses grands-parents paternels vivent à Ris-Orangis, et le reçoivent régulièrement pendant les vacances. Cependant, il ne fait aucune démarche officielle jusqu’à sa rencontre avec sa femme, Française, et la naissance de leur premier enfant en mai 2023, date à laquelle il se décide à effectuer les démarches pour obtenir un titre de séjour en tant que parent d’enfant Français. Et c’est là que débutent les ennuis.
Les premiers obstacles
En novembre 2023, sa demande est classée sans suite, en raison « d’un problème technique. A priori, il arrive parfois qu’à l’occasion d’une mise à jour, certains dossiers disparaissent ainsi sans qu’ils sachent trop pourquoi ». Il propose alors de venir redéposer son dossier en mains propres, mais on lui répond que c’est désormais impossible et que tout doit se faire par internet. Il n’a pas d’autre choix que de présenter à nouveau son dossier.
Des complications administratives
En mars 2024, un courriel lui réclame des « pièces complémentaires ». Toutefois, trois mois plus tard, il reçoit une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Complètement paniqué, mais de bonne foi, il contacte le service concerné pour leur faire part de son désarroi. Au final, il s’avère que cet OQTF était en fait à destination de quelqu’un d’autre, une erreur incompréhensible « alors que rien ne collait, ni le nom, ni l’origine, ni l’âge, rien. Et pourtant, ils se sont trompés ».
La lutte continue
Secoué par ces rebondissements, mais décidé à se faire régulariser après avoir épousé sa compagne, il décide de constituer, pour la troisième fois, un dossier en juillet 2024. Quatre mois plus tard, il reçoit de nouveau une demande de pièces complémentaires. Mais depuis, plus rien. Ou presque. « Je n’ai cessé de les relancer mais lorsque je reçois des réponses, c’est souvent deux ou trois mois plus tard et à côté de la plaque. La dernière fois, on m’a demandé ma carte de séjour alors que je fais justement toutes ces démarches pour en obtenir une ! »
Un avenir incertain
Aujourd’hui, Ahmed se dit toujours « optimiste » tout en avouant ne plus trop savoir quoi espérer. « Je ne peux pas ouvrir un compte en banque, je ne peux pas travailler, je ne peux pas passer le permis de conduire… Sans titre de séjour, je n’existe pas pour l’État français. Mais je refuse de travailler au noir, même si financièrement parlant heureusement que ma femme travaille ».
La voix de l’avocat
Pour son avocat, Maître Sylvain Saligari, ce cas est « symptomatique, hélas. Le système ne fonctionne plus, tout simplement et c’est assez commun de voir des gens attendre ainsi deux voire trois ans, et encore pour parfois se faire dire que votre demande est clôturée, sans explication ».
Il évoque des « cas multiples », des employeurs n’arrivant « pas à garder les employés qu’ils ont fait venir de l’étranger, des restaurateurs qui voient repartir leurs cuistots ». Pour lui, la solution est « forcément politique, mais aussi une histoire de moyens. Or il est temps de reconnaître que nous avons besoin en France d’une certaine immigration ».
Recours et espoir
Dans le cas d’Ahmed, Maître Saligari précise que sur le plan légal, « à partir du moment où quatre mois se sont écoulés sans réponse, cela équivaut à un refus implicite. J’ai donc saisi le juge et fait un recours devant le tribunal administratif pour prouver que l’administration est dans l’illégalité. Mais les tribunaux sont saturés car il y a énormément de recours et de personnes dans le même cas. Donc cela risque de prendre du temps ».
*Le prénom a été changé.