La proposition de loi adoptée par les députés prévoit une peine allant jusqu’à six mois de prison et 30.000 euros d’amende pour les organisateurs, et 1.500 euros d’amende (3.000 euros en cas de récidive) pour les participants. Le texte doit désormais aller au Sénat.
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L’Assemblée a approuvé jeudi 9 avril dans la soirée, une batterie de mesures contre les free parties, soutenues par le gouvernement au nom des nuisances engendrées, mais combattues par la gauche et les acteurs du milieu, qui dénoncent une approche sécuritaire contre des modèles de contre-culture. Le texte doit maintenant être débattu au Sénat.
La proposition de loi, défendue par la députée Horizons Laetitia Saint-Paul lors d’une journée réservée à son groupe, a été adoptée en première lecture par 78 voix contre 67, avec le soutien du camp gouvernemental et de l’extrême droite. La France Insoumise, quant à elle, s’est frontalement opposée au texte au nom d’une liberté de la jeunesse et d’une lutte contre une répression considérée comme abusive.
Sanctions prévues par la loi
Le texte adopté, qui doit maintenant partir en examen au Sénat, prévoit une peine allant jusqu’à six mois de prison et 30.000 euros d’amende pour sanctionner « le fait de contribuer » à la préparation, à la mise en place ou au bon déroulement d’une free party non déclarée ou interdite, et crée une amende pour les participants.
Outre la confiscation obligatoire du matériel, le texte crée une amende de 1.500 euros pour les simples participants (jusqu’à 3.000 euros en cas de récidive). Actuellement, les organisateurs s’exposent à une contravention de 1.500 euros, mais il n’existe pas d’infraction spécifique sanctionnant la participation.
Critiques et réactions
Des amendes de 150 euros pouvaient être distribuées à l’issue des fêtes pour « participation à un rassemblement illégal« . Des sanctions « insuffisamment dissuasives« , pour la ministre déléguée à l’Intérieur, Marie-Pierre Vedrenne, pour qui la France attire ainsi des fêtards de pays à la législation moins souple.
Nombre d’acteurs dénoncent eux une approche sécuritaire contre des rassemblements présentés comme des modèles de contre-culture. Les free parties, rassemblements techno qui prônent un accès gratuit ou sur donation libre, se tiennent souvent sur plusieurs jours dans des champs ou des lieux abandonnés et se caractérisent par leur illégalité. Contrairement aux rave parties, qui désignent désormais des fêtes déclarées, avec billetterie.
Incidents liés aux free parties
Si nombre de free parties se déroulent sans incident, des nuisances (sonores, terrains dégradés…) et dérapages (excès de drogues) sont reprochés à ces fêtes, qui mobilisent aussi secours et forces de l’ordre. En 2025, dans l’Aude, l’une d’elles avait provoqué des affrontements entre agriculteurs et « teufeurs » – nom donné aux participants. « 10.000 squatteurs transforment nos campagnes en latrines géantes. Et c’est une expression culturelle !« , a ironiquement fustigé Eric Michoux (parti ciottiste UDR). « C’est du vandalisme« , a-t-il corrigé.
Seuil de participants et opposition au texte
La question du nombre de participants à partir duquel une free party est considérée comme illégale inquiète aussi beaucoup le milieu. Le texte abaisse à 250 participants le seuil au-dessus duquel une déclaration en préfecture doit être faite (contre 500 actuellement). Or ces événements rassemblent en moyenne 300 personnes, selon Laetitia Saint-Paul.
Le 27 mars, trente acteurs de la scène techno dont Laurent Garnier, Barbara Butch ou encore Rebeka Warrior, signaient un texte contre la proposition de loi du camp Horizon. « […] depuis plusieurs années, les organisatrices de ces fêtes se sont fédérées, organisées, avec des associations, des bénévoles. Des dispositifs de médiation soutenus par les pouvoirs publics ont même été mis en place« , soulignait la tribune.