Soutenue par le gouvernement, la proposition de loi visant à autoriser certains salariés à travailler le 1er mai doit être examinée ce vendredi. Les débats s’annoncent agit és.
La fin d’un sinueux chemin parlementaire ? Ce vendredi, l’Assemblée nationale examine une proposition de loi qui autoriserait certains salariés à travailler le 1er mai, sur la base du volontariat et moyennant un doublement de leur rémunération. Un texte court, ne comportant qu’un article unique, mais qui avait déclenché une intense polémique l’an dernier, lorsque plusieurs professions, dont les boulangers et fleuristes, avaient demandé à pouvoir faire travailler leurs employés ce jour-là.
Porté dans un premier temps au Sénat, le texte avait été adopté en juillet dernier, avec 228 voix pour et 112 contre. Les députés vont maintenant pouvoir prendre le relais grâce au groupe macroniste EPR, qui a inscrit le texte dans sa niche parlementaire le 10 avril.
Pour Thibault Bazin (LR), rapporteur du texte, la proposition de loi n’a rien à voir avec la suppression de deux jours fériés par François Bayrou, mais vise uniquement à garantir la « sécurité juridique » des commerces désireux d’ouvrir le jour de la fête du travail. Depuis 1947, l’instauration de dérogations pour « les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail » a laissé la question du chômage obligatoire du 1er mai entourée d’un flou juridique. Une jurisprudence de la Cour de cassation en 2006 a même renforcé cette incertitude, en appelant l’État à arbitrer les situations « au cas par cas ».
Zone Grise Juridique
Dans les faits, pour des raisons d’usage et de continuité de la vie sociale, de nombreux établissements (boulangeries, fleuristes) ont continué d’exercer sans relever clairement de ces dérogations. La recrudescence récente des contrôles, ayant mené à une bronca professionnelle en 2025, a convaincu les députés de se pencher de nouveau sur le sujet. « De 2023 à 2025, des procès-verbaux ont été dressés contre des boulangers pour avoir travaillé le 1er mai », rappelle Thibault Bazin. S’il s’agit de cas rares, l’effet dissuasif est bien réel : « Par peur de contentieux et de procédures longues, la plupart des boulangers ont préféré fermer le 1er mai de l’année suivante ».
Le texte vise donc à lever cette zone grise en établissant une liste claire de professions autorisées à travailler le jour de la fête du Travail, sur la base du volontariat. Seraient ainsi concernés « les établissements dont l’activité exclusive est la vente de produits alimentaires au détail », ceux « assurant, à titre principal, la fabrication ou la préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate », ainsi que « les établissements exerçant, à titre principal, une activité culturelle », comme les cinémas et les théâtres.
Grogne des Syndicats
Sans surprise, la proposition de loi suscite un intense débat. Elle bénéficie notamment du soutien du patronat : dans un communiqué, la CPME appelle les élus à soutenir ce texte, qui « répond à une attente concrète du terrain » et « relève du bon sens, car cette proposition de loi défend la liberté de travailler, soutient les commerces de proximité et met fin à une incohérence juridique qui pénalise inutilement des entrepreneurs et leurs salariés volontaires ».
En face, les syndicats restent vent debout. Dans une lettre adressée aux députés, l’intersyndicale (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, UNA, Solidaires, FSU) accuse le gouvernement d’aller à l’encontre des « petits commerces indépendants de proximité », qui pouvaient jusqu’ici ouvrir ce jour-là sans subir la concurrence des grandes entreprises. Elle fustige également la notion de « volontariat », qui « n’existe pas réellement du fait du lien de subordination inhérent au contrat de travail ». Cette initiative est aussi perçue comme une tentative de désacraliser une journée « commémorant les luttes pour les droits des travailleuses et travailleurs ».
LFI Veut Créer 7 Nouveaux Jours Fériés
Faute de pouvoir rassembler une majorité contre le texte, La France Insoumise semble miser sur l’obstruction parlementaire pour empêcher son adoption. Sur les plus de 200 amendements déposés, près de 100 ont été introduits par le parti d’extrême-gauche à travers ses députés Ersilia Soudais et Thomas Portes.
Parmi ces amendements, 7 visent à instaurer de nouveaux jours fériés. Entre autres, le 26 juin, pour célébrer la révolution de 1848, le 4 août, en souvenir de l’abolition des privilèges, ou encore le 16 janvier, pour commémorer l’instauration de la cinquième semaine de congés payés. Plus surprenant, les insoumis proposent un jour férié le 30 juin pour « célébrer les amitiés », gréant leur proposition d’une notion politique au potentiel révolutionnaire, outil décisif de lutte contre le patriarcat. Un autre amendement, déposé par la députée Ersilia Soudais, vise simplement à « relever l’indécence de la proposition de loi ».
De son côté, Thibault Bazin se veut confiant sur l’avenir du texte : « Nous avons obtenu une majorité en commission, c’est un signal positif des équilibres dans l’hémicycle. De plus, le texte initial a été corrigé pour que ses effets soient très limités ». Si l’Assemblée adopte le texte dans les mêmes termes que le Sénat, ses dispositions pourraient entrer en vigueur dès le 1er mai 2026, la promulgation d’une loi par le président de la République s’effectuant dans les 15 jours suivant son approbation par les deux chambres. En revanche, si des modifications interviennent, la mise en œuvre d’une commission mixte paritaire pourrait rendre son application cette année plus incertaine.