Portée par le ministre d’extrême droite Itamar Ben Gvir et soutenue par Benyamin Nétanyahou, la loi adoptée le lundi 30 mars 2026, suscite de vifs débats au sein de la communauté internationale et fait l’objet d’un recours devant la Cour suprême israélienne.
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Cette loi, qui élargit la peine de mort pour les terroristes, s’applique spécifiquement aux Palestiniens reconnus coupables d’attaques anti-israéliennes ou d’attentats. La loi stipule qu’une personne causant intentionnellement la mort d’un citoyen ou résident israélien afin de porter atteinte à l’existence de l’État d’Israël sera condamnée à mort ou à la prison à perpétuité. La mise en œuvre de cette peine doit être effectuée dans les 90 jours suivant le verdict, avec la possibilité d’une prolongation de 180 jours accordée par le Premier ministre.
Une loi qui vise les Palestiniens
Ce texte exclut de fait les colons israéliens auteurs de crimes ou d’actes de terreur contre les Palestiniens en Cisjordanie, où les Palestiniens seront jugés par des tribunaux militaires israéliens. La nouvelle loi impose que la peine de mort soit la sanction par défaut si l’homicide est qualifié d’acte de terrorisme. D’après le New York Times, « la loi fait de la peine de mort par pendaison la peine par défaut à l’encontre des Palestiniens reconnus coupables d’attentats meurtriers ».
La peine de mort était déjà en vigueur en Israël, mais n’a été appliquée qu’à deux reprises : en 1948 pour haute trahison envers un capitaine de l’armée et en 1962 contre le criminel de guerre nazi Adolf Eichmann.
Un texte porté par l’extrême droite israélienne et Benyamin Nétanyahou
Itamar Ben Gvir a constamment défendu le texte qu’il promeut depuis mars 2023. Lors de son intervention au Parlement, il a mentionné une série de meurtres attribués au peuple palestinien, estimant que la peine de prison à vie doit devenir l’exception tandis que la peine de mort doit devenir générale. Son discours a été persuasif, puisque la loi a été adoptée avec 62 voix contre 48, incluant le vote en sa faveur de Benyamin Nétanyahou. « L’heure du jugement est arrivée pour tout le sang de nos frères et sœurs, criant depuis la terre (…) Aujourd’hui, nous rendons justice à l’histoire », a déclaré Ben Gvir après l’adoption.
Pendant le débat préalable au vote, Ram Ben Barak, député d’opposition ancien directeur adjoint du Mossad, a exprimé son indignation, suggérant que ce texte représentait une défaite face au Hamas, tandis qu’Israël semble abandonner ses propres valeurs au profit de comportements marqués par « la haine » et « la vengeance ».