Après l’annulation de cette mesure par la Cour suprême américaine en février, l’administration de Donald Trump a fait appel début juin.
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Contexte des remboursements
Le département américain du Trésor a annoncé mercredi 10 juin qu’il avait remboursé 22 milliards de dollars de droits de douane le mois dernier. C’est le début des remboursements après l’annulation des surtaxes par la Cour suprême, en février dernier. Suite à la décision de la plus haute juridiction américaine, un juge avait imposé à l’administration d’enclencher le processus de remboursement des surtaxes indûment prélevées, estimées à un montant total d’environ 166 milliards de dollars par les services de douanes.
Le gouvernement a fait appel le 2 juin de cette décision, ce qui pourrait avoir des conséquences sur ces premiers remboursements. Dans le même temps, l’agence américaine des douanes (CBP) avait demandé un délai afin de mettre en place le système informatique permettant de lancer cette opération, alors que plus de 330 000 importateurs sont concernés, selon l’agence.
Avant même la décision de la Cour suprême, plusieurs entreprises avaient déposé un recours en justice afin de demander le remboursement du trop-perçu par l’État, en prévision d’une décision favorable de la haute juridiction. C’est la première de ces requêtes qui avait imposé aux douanes américaines de mettre en place les systèmes permettant d’entamer les remboursements.
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