Le budget 2027, s’il est adopté, le sera probablement par l’utilisation de la procédure de l’article 49.3 ou par ordonnances. Cette perspective a été renforcée par le rejet, mercredi dernier, de la première partie du projet de loi de finances (PLF), traitant de la fiscalité, par les députés. Un mois après son dépôt à l’Assemblée nationale, le texte, scruté à la virgule près, est désormais en attente d’examen au Sénat.
Une situation d’impasse
Il est évident que qualifier la situation d’enlisement serait un euphémisme. Les députés ont dû faire face à un débat long et tortueux, qui a abouti au rejet d’une partie essentielle du budget, et il semble désormais inévitable que le gouvernement doive faire appel à des solutions telles que le 49.3 ou les ordonnances. Dans les scénarios envisagés, le texte adopté serait très similaire, sinon identique, à ce que le ministre des Finances, Sébastien Lecornu, a préparé.
Ce dernier a visiblement mis une part importante de son identité politique dans la rédaction de ce budget, ce qui a été reconnu par plusieurs observateurs, qui notent l’empreinte personnelle qu’il a laissée sur le document.
Les défis de l’année 2023
Au cours de l’année écoulée, alors qu’il devait jongler avec divers crises, le premier ministre a consacré des centaines d’heures à peaufiner ce budget. Les enjeux sont de taille et le climat de méfiance persiste parmi les élus, ce qui complique les perspectives d’un budget sereinement adopté.
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