Après la censure du Conseil constitutionnel, Emmanuel Macron a chargé son premier ministre de travailler à une nouvelle rédaction « d’ici au printemps 2027 ». Ce revirement fait suite à une décision du Conseil concernant l’interdiction des réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 15 ans, qui s’ouvre en période budgétaire.
Ce nouvel objectif de l’Élysée est présenté comme une « opération ne pas perdre la face ». En effet, le président de la République a informé son entourage que le premier ministre doit s’atteler à une « rédaction juridiquement robuste » dans les meilleurs délais pour faire aboutir cette réforme d’ici au printemps 2027. Présenté ainsi, le verdict des Sages apparaît comme un simple contretemps. En effet, la décision laisse apparaitre des motifs d’espoir pour Emmanuel Macron. Selon la décision du Conseil, « De tels objectifs (protéger les mineurs NDLR) sont de nature à justifier que le législateur limite la liberté d’accès de mineurs ». La seule contrainte reste que l’atteinte à la liberté d’expression doit être jugée nécessaire, adaptée et proportionnée.
Interrogé par Le Figaro, le constitutionnaliste Benjamin Morel a souligné l’importance d’une rédaction réfléchie qui respecte les enjeux de protection des mineurs tout en tenant compte de la liberté d’expression.
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 78 % à découvrir.
Vous avez envie de lire la suite ?
Débloquez tous les articles immédiatement.
Déjà abonné ? Connectez-vous