Trois associations de défense des droits des personnes en situation de handicap ont assigné en référé Auchan, Carrefour, Leclerc et Picard. L’enjeu : les discriminations provoquées par les problèmes d’interface sur les sites et applications de courses alimentaires.
Un Engagement pour l’Accessibilité
« L’inclusion numérique n’est pas une option, c’est une obligation légale« , souligne Erwann Robbe, chargé de coordination juridique au sein d’Intérêt À Agir. Ce collectif de juristes soutient les associations ApiDV et Droit Pluriel, qui ont ainsi actionné Auchan, Carrefour, E.Leclerc et Picard Surgelés pour « inaccessibilité numérique » de leurs services de course en ligne.
Les sièges de ces entreprises se situant dans différentes régions, plusieurs tribunaux judiciaires sont concernés. Pour l’Île-de-France, l’audience pour Picard est prévue le 17 mars à Fontainebleau en Seine-et-Marne, et celle pour Leclerc le 6 février à Créteil dans le Val-de-Marne. Les audiences pour Auchan et Carrefour sont respectivement programmées le 20 mars à Lille, et le 12 février à Caen.
Les Défis de l’Accessibilité en Ligne
« On pourrait se dire que faire ses courses sur un écran suppose la vue« , explique Erwann Robbe. « Mais le langage peut être aussi compris par un lecteur d’écran qui scanne le contenu d’un site, associé à une commande vocale qui le restitue. Si la manière dont un site est codé et mis en forme n’est pas adaptée, comment faire ses courses en ligne quand on a un handicap visuel ?«
Si c’est mal codé, le lecteur d’écran va indiquer les mentions légales avant la rubrique des produits.
Erwann Robbe, chargé de coordination juridique au sein d’Intérêt À Agir
Il déplore que les sites et applications des « quatre entreprises leaders » présentent des problèmes d’accessibilité majeurs et persistants, d’où découlent des discriminations. « L’espace numérique est censé aider l’inclusion des personnes en situation de handicap visuel, alors qu’aller faire ses courses alimentaires dans les magasins présente un défi de dépendance. Mais des lacunes bloquent cette promesse d’autonomie« , déclare-t-il.
Erwann Robbe rappelle que « cette obligation d’accessibilité pour les services en ligne date de 2016 pour les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 250 millions d’euros, et de 2023 pour celles dont le chiffre d’affaires dépasse 2 millions, avec d’autres conditions« . Il souligne alors une « violation de la loi« .
Les Réactions des Entreprises Concernées
De son côté, Picard déclare « prendre très au sérieux les attentes exprimées par ces associations et partager leur objectif de rendre les courses accessibles à tous, sans exception« . L’entreprise indique avoir initié une réunion début octobre avec les associations, et las discussions « pourraient donner lieu à un accord« . Parmi les solutions proposées figurent un « catalogue en braille« , un « service client téléphonique pour les commandes« , et un « service de livraison« .
Picard ajoute qu’elle « met en œuvre un plan d’action correctif important » pour l’accessibilité numérique, « encore optimisé grâce à des tests réalisés en septembre dernier » en partenariat avec l’association d’aide aux aveugles et malvoyants Valentin Haüy. Un travail qui « va se poursuivre » pour atteindre « un parcours d’achat aussi accessible que possible« .
Quant à Leclerc, l’enseigne met en avant un « comité de pilotage national pour faire avancer le sujet de l’accessibilité numérique de manière concrète« , créé en mars 2024. L’entreprise souligne que le « taux de conformité » de ses sites visés dans l’assignation « respecte les critères » du Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA). « Atteindre le seuil de 100 % demeure une priorité stratégique« , précise Leclerc, tout en évoquant les complexités liées aux mises à jour permanentes des sites et applications d’achat.
Si la page non accessible concerne le paiement, le client sera bloqué.
Erwann Robbe, chargé de coordination juridique au sein d’Intérêt À Agir
Erwann Robbe attire l’attention sur le fait que le « taux de conformité aux critères du RGAA » affiché par de nombreuses entreprises « n’indique en aucun cas le respect par l’entreprise de la loi« . « Si la page non accessible concerne le paiement, le client sera bloqué. Déclarer un site accessible parce qu’il présente un taux de 70 % d’accessibilité revient au même que de déclarer un escalier accessible car 7 marches sur 10 le sont« , résume-t-il.
Enfin, Auchan assure que « dans le cadre de la refonte de notre site et de l’application courant 2026, le sujet de l’accessibilité sera bien pris en considération« . Card Carrefour, à ce stade, n’a pas répondu aux questions soulevées.
Après les audiences, Erwann Robbe précise que le juge pourrait décider de mettre en place des astreintes pour « contraindre les entreprises à prendre des mesures« , voire de fermer les sites. En France, 12 millions de personnes, dont 2 millions en situation de handicap visuel, sont concernées par l’accessibilité numérique.