A peine cinq ans après sa condamnation à trente années de prison pour les attaques terroristes du Bataclan, des terrasses et du Stade de France, le Belgo-Marocain, qui purge sa peine en Belgique, pourrait bientôt être remis en liberté, la loi belge étant plus souple que la loi française en matière d’exécution des peines.
Le procès et la condamnation de Mohamed Bakkali
Au procès des attentats du 13-Novembre, l’accusation l’avait qualifié de « pièce maîtresse » de la cellule terroriste franco-belge dont les attaques avaient endeuillé Paris et Saint-Denis en 2015. Mohamed Bakkali a été condamné à trente ans de réclusion par la justice française en 2022 pour les tueries du Bataclan, des terrasses et du Stade de France, qui ont fait 132 morts. Cependant, il pourrait prochainement être remis en liberté par la justice belge. Le Belgo-Marocain de 39 ans, qui a aussi été condamné en 2020 à vingt-cinq ans de réclusion pour l’attentat déjoué du Thalys en août 2015, est incarcéré à la prison d’Ittre, à une trentaine de kilomètres de Bruxelles.
L’éventuelle sortie de l’un des hommes clés des attaques du 13-Novembre – souvent présenté comme le « logisticien » de la cellule terroriste – sera étudiée le 29 septembre, lors d’une audience devant le tribunal de l’application des peines d’Ittre, a indiqué à Franceinfo son avocate française, Orly Rezlan. L’incompréhension et la colère dominent au sein des associations de victimes. À tel point qu’une réunion d’information était organisée par la maison de justice de Bruxelles, mercredi 16 septembre à 18 heures au consulat de Belgique, à Paris, afin d’entendre leurs griefs.
Réactions des victimes et enjeux juridiques
« Nous avons conscience que la procédure d’exécution des peines est complexe et peut susciter beaucoup de questions », leur a écrit dans un mail en août cette entité administrative belge, qui a notamment pour mission d’informer et soutenir les parties civiles pendant une procédure judiciaire. Les participants pourront émettre « toute une série de conditions » à l’éventuelle libération du jihadiste, a assuré à Franceinfo Lamiya Amrani, directrice adjointe à la maison de justice de Bruxelles, qui organise cette réunion. Les victimes pourront « par exemple demander une zone d’interdiction géographique », précise-t-elle. Pas sûr que cela suffise à calmer la colère des victimes.
La situation de Mohamed Bakkali
Comment est-il possible, se demandent-elles, que ce « logisticien omniprésent » et « surintendant de la terreur », selon les termes du parquet national antiterroriste (Pnat), puisse être libérable si rapidement ? Rappelons d’abord que Mohamed Bakkali est incarcéré depuis son interpellation le 26 novembre 2015, dans le cadre de l’enquête belge sur les attentats de Paris et Saint-Denis. La cour d’assises spéciale de Paris l’a condamné à deux peines, de vingt-cinq et trente ans de réclusion. En droit français, les peines ne s’additionnant pas (contrairement aux États-Unis, par exemple), le trentenaire a bénéficié de la confusion de ses deux condamnations, qui ont été ramenées à un total de trente ans. Le principe étant que la peine la plus courte est englobée dans la plus longue.
Or, sa plus longue peine était assortie d’une période de sûreté des deux tiers. Si Mohamed Bakkali l’avait purgée en France, il n’aurait donc été libérable qu’en 2035, au mieux. Mais son extradition par la justice belge, dans le cadre du mandat d’arrêt européen délivré par les autorités françaises, avait, dès le départ, été assortie d’une clause de retour. « Cette clause n’est pas automatique : elle doit être demandée avant l’exécution du mandat d’arrêt par la Belgique et a été obtenue par plusieurs accusés, dont Mohamed Bakkali », décripte Julien d’Andurain, ancien avocat de l’association Life for Paris (depuis dissoute).
Libération conditionnelle et réactions
Arrivé en France le 26 janvier 2018 pour ses deux procès, Mohamed Bakkali a donc été renvoyé en Belgique le 20 janvier 2023. Sa période de sûreté a alors immédiatement disparu, puisque cette notion, introduite dans la loi belge en 2017, n’existait pas au moment des faits survenus deux ans auparavant, et pour lesquels le Belgo-Marocain a été condamné. Il peut donc, comme tout détenu, formuler une demande de libération conditionnelle au tiers de sa peine.
Ce palier ayant été atteint, le terroriste, originaire de Verviers, a pu demander plusieurs permissions de sortie. Celles-ci lui ont été accordées par le tribunal de l’application des peines de Bruxelles. Mohamed Bakkali a ainsi « récemment bénéficié de six congés pénitentiaires de trente-six heures chacun », précise le parquet de la capitale belge à Franceinfo. L’octroi de ces congés participe « à une évolution légale du parcours de l’intéressé dans la préparation de sa réinsertion » et ce « compte tenu de l’ensemble des démarches et du travail déjà réalisés en prison », souligne la juridiction.
« Monsieur Bakkali a trois enfants qui viennent le voir, ce sont de vrais facteurs rassurants pour sa réinsertion. »
« Il fait tout pour essayer de rester fonctionnel pour pouvoir s’adapter à la vie dehors », poursuit Orly Rezlan, qui jure que « la direction de la prison le soutient » dans sa demande de remise en liberté. Ce n’est pas l’avis du parquet de Bruxelles, qui se dit, mercredi, « opposé à toute mesure de libération conditionnelle ou de surveillance électronique à ce stade » le concernant. L’avis du ministère public est toutefois « non contraignant », rappelle-t-il à Franceinfo, soulignant qu’« en cas de libération conditionnelle, le parquet ne pourra pas interjeter appel ».
Les inquiétudes des victimes et le défi judiciaire
Depuis le mois de mai, et la publication de plusieurs articles de presse sur le sujet, bon nombre de victimes et familles de victimes des attaques du 13-Novembre savaient que la libération de Mohamed Bakkali apparaissait de plus en plus probable. « C’est terrible, parce qu’en réalité, c’était totalement prévisible dès l’issue du procès mais la justice française ne nous a pas du tout informés », s’indigne Dominique Kielemoës, présidente de l’association 13onze15.
Cette conseillère à la mairie de Paris, qui a perdu son fils Victor, 24 ans, fauché à la terrasse de la Belle Équipe, rappelle que les terroristes du 13-Novembre ont été jugés lors d’un procès-fleuve de dix mois et considère que la non-application de la peine de sûreté dont a écopé Mohamed Bakkali constitue « un affront à la justice française ». Elle a envoyé un mail fin mai pour s’en émouvoir au parquet national antiterroriste, que Franceinfo a pu consulter, et regrette de ne pas avoir obtenu de réponse. Contacté par Franceinfo, le Pnat dit partager « l’émoi » des victimes, « mais ne remet aucunement en cause la qualité de la coopération judiciaire antiterroriste avec la Belgique, qui fut essentielle en 2015 et le demeure aujourd’hui ».
« L’enjeu, c’est de lutter contre un terrorisme international. Si des terroristes peuvent bénéficier des petites inégalités entre les pays, l’Europe judiciaire n’est pas à la
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