À partir de lundi, l’ancien président de la République, Nicolas Sarkozy, sera rejugé par la cour d’appel de Paris après avoir été condamné en première instance à cinq ans de prison ferme pour association de malfaiteurs. L’affaire concerne le présumé financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007. Ce procès, prévu jusqu’au 3 juin, représente une nouvelle étape dans un dossier complexe qui remonte aux années 2000 et implique des contacts avec le régime libyen de Mouammar Kadhafi.
Pour Nicolas Sarkozy, les enjeux sont considérables. Il est poursuivi pour plusieurs chefs d’accusation, dont corruption passive, recel de détournement de fonds publics, financement illégal de campagne électorale et association de malfaiteurs. Ce nouvel épisode judiciaire s’inscrit dans un contexte plus large, suite au rejet de ses pourvois par la Cour de cassation. L’ancien président a déjà été définitivement condamné dans le dossier Bygmalion pour financement illégal de sa campagne présidentielle perdue en 2012, ainsi que dans l’affaire des écoutes, connue sous le nom de « Paul Bismuth ».
Qu’est-il reproché à Nicolas Sarkozy ?
Un comme « pacte de corruption » aurait été conclu entre l’ancien président français et Mouammar Kadhafi. Dès 2011, le dirigeant libyen et son fils Saif al-Islam Kadhafi affirment que la campagne présidentielle de 2007 a été financée par Tripoli. L’affaire a pris de l’ampleur en 2012 lorsque Mediapart publie un document évoquant un accord de financement de 50 millions d’euros. La même année, l’intermédiaire Ziad Takieddine a prétendu avoir transporté trois valises contenant cinq millions d’euros en liquide destinés à Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, et à son directeur de cabinet Claude Guéant. Ces révélations ont conduit à l’ouverture d’une information judiciaire en avril 2013.
En première instance, le tribunal correctionnel de Paris a reconnu Nicolas Sarkozy coupable d’association de malfaiteurs, mais l’a relaxé pour corruption, recel de détournement de fonds publics et financement illégal de campagne. Toutefois, il sera de nouveau jugé pour ces délits puisque le Parquet national financier a fait appel de l’ensemble de sa condamnation. Il a été condamné à cinq ans de prison ferme, assortis d’un mandat de dépôt à effet différé avec exécution provisoire, ainsi qu’à 100 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité. Cela l’a conduit à passer trois semaines à la prison de la Santé avant d’être remis en liberté sous contrôle judiciaire. Le procès en appel réexaminera les contacts entre l’entourage de l’ancien président et les responsables libyens, ainsi que les démarches présumées pour obtenir des financements occultes avant le scrutin victorieux de 2007.
Pourquoi l’association de malfaiteurs constitue-t-elle un enjeu central du procès ?
C’est sur cette infraction que Nicolas Sarkozy a été condamné en première instance. Cette infraction punit la préparation d’un délit ou d’un crime par plusieurs personnes, même si le projet n’aboutit pas. Il n’est donc pas nécessaire qu’une mallette de billets ait circulé ou qu’un pacte ait été signé noir sur blanc ; la démonstration de l’intention « d’obtenir l’engagement de la Libye à accorder un soutien financier au candidat à l’élection présidentielle » est suffisante.
Lors du premier procès, le tribunal a estimé que Nicolas Sarkozy avait laissé agir ses proches, Claude Guéant et Brice Hortefeux, pour obtenir ce soutien financier, alors qu’il était ministre de l’Intérieur. L’ex-chef de l’État clame son innocence depuis le début.
En 2024, la justice française a prononcé 3 267 condamnations pour l’infraction d’association de malfaiteurs, une notion qui divise les juristes. L’avocate pénaliste Pauline Baudu-Armand a qualifié cette infraction de « fourre-tout » qui engendrerait une « répression par anticipation ». En revanche, Frédéric Macé, président de l’association des magistrats instructeurs, souligne que, dès lors qu’il existe des actes préparatoires clairement identifiés et la conscience du caractère délictueux de l’entreprise par les participants, l’association de malfaiteurs peut être réprimée, même si le projet ne se concrétise pas.
Quelle sera la ligne de défense de Nicolas Sarkozy ?
L’ex-président risque jusqu’à dix ans d’emprisonnement pour les faits qui lui sont reprochés. Nicolas Sarkozy s’est mobilisé intensément pour préparer sa défense, rencontrant ses avocats deux fois par semaine. Pour ce nouveau procès, il a renforcé son équipe avec l’arrivée de Sébastien Schapira, un pénaliste expérimenté. Ensemble, ils ont analysé de manière approfondie l’ensemble du dossier et le jugement précédent.
La défense s’appuiera sur des témoins, dont l’ancien patron de l’UMP, Christian Jacob, qui témoigneront que Nicolas Sarkozy pouvait compter sur le soutien financier de son parti, n’ayant donc pas besoin de financements extérieurs. Un ancien diplomate, Bertrand Besancenot, sera également appelé à témoigner sur le contexte des relations entre Paris et Tripoli à l’époque.
Nicolas Sarkozy continue de nier fermement toutes les accusations qui pèsent contre lui. Dans son livre Le Journal d’un prisonnier, il évoque sa détention de trois semaines à la prison de la Santé après sa condamnation en première instance et parle de son désir de lutter contre ce qu’il considère comme une injustice. « Tant que je disposerai d’un souffle de vie, je me battrai », a-t-il déclaré, tandis que son avocat défendait cette même position dans les médias, réaffirmant son innocence.
Qui sont les prévenus et pourquoi certains ne comparaissent-ils pas ?
Le premier procès comptait treize prévenus, dont Nicolas Sarkozy. Ils ne sont plus que dix pour ce procès en appel. Ziad Takieddine, un intermédiaire clé et principal accusateur de l’ancien président, est décédé avant le jugement de première instance. L’avocat malaisien Sivajothi Rajendram est aussi considéré comme présumé mort. L’homme d’affaires saoudien Ahmed Salem Bugshan a été relaxé et ne sera pas rejugé, car aucun appel ne le vise. En revanche, son cousin, le milliardaire Ali Khalid Bugshan, condamné par défaut à trois ans de prison et 4 millions d’euros d’amende, sera rejugé.
Plusieurs proches de Nicolas Sarkozy sont également poursuivis. Claude Guéant, l’ex-secrétaire général de l’Élysée, reçoit une peine de six ans de prison et 250 000 euros d’amende et sera rejugé. Il est soupçonné d’avoir rencontré l’ancien chef du renseignement militaire libyen, Abdallah Senoussi, et d’avoir perçu des fonds par l’intermédiaire d’Alexandre Djouhri, également condamné en première instance. Brice Hortefeux, impliqué dans la facilitation de transferts d’argent, a été condamné à deux ans de prison aménageables et 50 000 euros d’amende. L’ancien trésorier de campagne, Éric Woerth, relaxé en première instance, reste sous enquête après l’appel du Parquet national financier.
D’autres acteurs apparaissent à leurs côtés. Wahib Nacer, condamné lors du premier jugement à quatre ans de prison ferme et 2 millions d’euros d’amende pour complicité de trafic d’influence en lien avec Claude Guéant, fait également partie du dossier. Bechir Saleh, ancien directeur de cabinet de Mouammar Kadhafi, en fuite, a été condamné à cinq ans de prison et 4 millions d’euros d’amende. Bien qu’il ait été relaxé, Thierry Gaubert, ancien collaborateur de Nicolas Sarkozy, ainsi qu’Edouard Ullmo, ancien dirigeant d’Airbus, seront rejugés à la suite de l’appel du PNF.