Par W.G.B
Réunis en commission mixte paritaire (CMP), les députés et sénateurs se sont entendus sur une proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques liés à l’utilisation des réseaux sociaux, comme l’annonce a été faite ce lundi.
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Il s’agit d’un succès qui ouvre la voie à un vote dans les deux chambres dès ce mardi. Initiée par la députée Ensemble pour la République (EPR), Laure Miller, la proposition de loi interdit notamment aux mineurs de moins de 15 ans d’accéder à des services en ligne intégrant des fonctionnalités de réseaux sociaux, lorsque ces services présentent des contenus ou des recommandations susceptibles de nuire à leur épanouissement physique, mental ou moral. La liste de ces services sera établie par un arrêté du ministre chargé du numérique, après avis de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. Cette interdiction exclut toutefois les « encyclopédies en ligne » ainsi que d’autres services comme les « plateformes de développement et de partage de logiciels libres ».
Le gouvernement s’appuie sur cette adoption pour instaurer l’interdiction des réseaux sociaux dès la rentrée scolaire 2027, parallèlement au bannissement des téléphones portables au lycée. La ministre déléguée chargée de l’IA et du Numérique, Anne Le Hénanff, a salué cet accord, déclarant : « Demain, la France sera le premier pays d’Europe à instaurer une majorité numérique pour mieux protéger nos enfants en ligne. Merci aux parlementaires qui ont permis cette avancée. »