À l’issue d’une réunion exceptionnelle avec les représentants des entreprises, ce mardi à Bercy, plusieurs ministres ont dévoilé de nouvelles mesures pour soutenir les commerçants victimes des pillages survenus les 17 et 18 octobre. Face à l’ampleur des dégâts, le gouvernement se mobilise pour venir en aide aux commerces sinistrés.
Un prêt à taux zéro pour les commerçants touchés
Parmi les principales annonces figure la mise en place, dès vendredi, d’un prêt à taux zéro pouvant atteindre 50.000 euros, proposé par la Banque publique d’investissement (Bpifrance). Le ministre de l’Économie, Roland Lescure, a précisé que les commerçants devront présenter une déclaration de sinistre auprès de leur assurance pour bénéficier de ce dispositif. L’objectif est de leur permettre de disposer rapidement de liquidités pour faire face aux conséquences des dégradations et relancer leur activité. « Nous prenons ce moment avec une extrême gravité », a souligné le ministre, en garantissant que le gouvernement continuerait de traiter la situation avec le même sérieux.
Un fonds de soutien pour les petites entreprises
Une autre mesure annoncée est la création d’un fonds de soutien spécifiquement destiné aux entreprises et commerces de moins de 50 salariés. Le ministre du Commerce, Serge Papin, a évoqué des discussions sur les paramètres de ce fonds dès ce mardi après-midi. Ce dispositif tiendra notamment compte des pertes de chiffre d’affaires enregistrées depuis le 17 octobre. Cela vise à soutenir les entreprises qui, en plus des dommages matériels, subissent une interruption de leur activité à quelques semaines des échéances commerciales cruciales du Black Friday et de Noël.
Des collectivités territoriales, comme la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, ont également commencé à se mobiliser. Elle a annoncé une enveloppe de 5 millions d’euros, prévoyant une aide forfaitaire de 10.000 euros pour chaque commerce touché. D’autres initiatives sont mises en place dans la région lyonnaise.
Pour alléger les difficultés de trésorerie, le ministre de l’Action et des Comptes publics, David Amiel, a souligné la nécessité de faciliter l’échelonnement des charges. La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a été sollicitée pour permettre un échelonnement simplifié des créances fiscales des entreprises sinistrées. Ces dispositions viennent compléter les mesures déjà annoncées par l’exécutif, telles que la prise en charge du chômage partiel et le report de certaines charges sociales et fiscales.
En parallèle, Serge Papin propose de réunir les tribunaux de commerce pour encourager une attitude « souple et bienveillante » envers les entreprises fragilisées par ces événements et examiner les moyens de faciliter les dépôts de plainte des commerçants.
Renforcement des actions contre les auteurs de dégradations
Au-delà du soutien économique, le gouvernement souhaite également renforcer la réponse pénale à l’égard des auteurs des dégradations. David Amiel a plaidé pour « faire payer les pillards », évoquant le projet de loi « casseurs-payeurs », visant à renforcer la responsabilité financière des auteurs de destructions.
Le ministre a aussi annoncé son intention de déduire des prestations sociales les revenus illicites issus de trafics, de vols ou du recel de marchandises volées. Pour appliquer cette orientation, il compte accélérer les échanges d’informations entre les différentes administrations, en s’appuyant sur les moyens supplémentaires prévus par la loi contre les fraudes adoptée cette année.
Ces mesures témoignent de la détermination du gouvernement à soutenir les commerçants tout en garantissant une réponse adaptée aux violences récentes, marquant un tournant dans la gestion de la crise économique actuelle.