Un travail qui exige minutie, précision et rigueur : pourquoi la justice met plusieurs mois à

Le deuxième procès de l’ancien chef de l’État dans le dossier tentaculaire des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007 s’est achevé mercredi. La cour d’appel de Paris a annoncé qu’elle rendrait son arrêt dans six mois, le 30 novembre.

« Pourquoi attendre si longtemps pour rendre une décision ? Pourquoi ne pas délibérer plus rapidement, tant que la mémoire est ‘fraîche’ ? » Certains lecteurs de franceinfo ont posé ces questions dans notre live, vendredi 29 mai, deux jours après la fin du procès en appel de Nicolas Sarkozy dans l’affaire des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007. Après avoir laissé l’ancien chef de l’État prononcer ses derniers mots sous l’émotion et la colère, le président de la cour, Olivier Géron, a annoncé que la décision était mise en délibéré au 30 novembre à 14 heures. Avant de savoir s’il sera condamné à retourner en prison, comme il le redoute, ou bien s’il restera libre, Nicolas Sarkozy doit donc attendre six mois.

C’est quasiment la même chose pour Marine Le Pen. Jugée en appel en début d’année dans l’affaire des assistants parlementaires européens du Front national, devenu Rassemblement national, la cheffe de file du parti d’extrême droite sera fixée sur son sort le 7 juillet, à 13h30, alors que son deuxième procès s’est terminé le 11 février. La cour d’appel de Paris s’est donc donné presque cinq mois après la fin des débats pour statuer dans ce dossier.

« Dans les affaires complexes, le temps du délibéré est souvent particulièrement long », reconnaît Tania Jewczuk, porte-parole de la cour d’appel de Paris. Sollicitée sur cette question par franceinfo, la magistrate précise ne pas se prononcer « sur les affaires particulières », mais sur la longueur des délibérés de façon « plus générale, dans les grandes affaires ». Elle cite ainsi l’exemple de l’affaire du crash du vol Rio-Paris, survenu le 1er juin 2009 dans l’océan Atlantique. La cour d’appel de Paris a rendu sa décision le 21 mai, près de six mois après la fin des débats, et au terme de dix-sept ans d’un tortueux parcours judiciaire.

« Ces dossiers peuvent représenter plusieurs tomes de procédure, impliquer un grand nombre de prévenus, chacun pouvant être poursuivi pour de multiples infractions. De nouvelles pièces sont aussi régulièrement versées lors de l’audience », expose Tania Jewczuk. Ensuite, « les magistrats vont s’interroger sur les questions de procédure qui ont été soulevées, puis sur toutes les questions de fond », rappelle-t-elle.

Ainsi, dans l’affaire des soupçons de financement libyen, les magistrats vont se replonger dans les 73 tomes de l’instruction, les quatre autres pour les écritures déposées devant le tribunal, 1.356 pages de conclusions déposées devant la cour d’appel et les compte-rendus de 54 jours d’audience. Il s’agit ainsi « de statuer sur la constitution des infractions », car pour établir qu’une infraction a été commise, il faut le prouver « par un élément matériel et un élément intentionnel ». « Ce travail s’effectue pour chaque prévenu et pour chaque infraction », précise la porte-parole.

Quand la culpabilité est prononcée, la peine doit « être motivée et individualisée pour chacun des prévenus ». « C’est un travail nécessairement long, qui exige minutie, précision et rigueur », souligne Tania Jewczuk. Cette tâche ne revient pas à un seul juge, mais elle est collective : « Trois magistrats jugent et doivent se réunir, délibérer et décider ensemble ». C’était déjà le cas à l’issue du premier procès dans l’affaire des soupçons de financement libyen.

En première instance, le tribunal rend un jugement. En appel, la cour rend un arrêt. Ce document est long à rédiger : dans les grandes affaires, les décisions peuvent compter plusieurs centaines de pages. Ainsi, lors du premier procès de Nicolas Sarkozy, les motivations du jugement étaient rédigées sur 380 pages. Sa rédaction prend donc du temps, pointe la porte-parole de la cour d’appel de Paris. Qui conclut en mentionnant une ultime étape, « la phase de relecture ». « Indispensable », elle « ne peut être négligée », explique Tania Jewczuk.

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